Conditions générales de vente
Article 1 - Produits
Galerie Signa propose à la vente des marque-pages artistiques en laiton doré, inspirés d’œuvres du domaine public. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
La livraison est gratuite en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg.
Galerie Signa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 4 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par Galerie Signa.
Article 5 - Livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos partenaires logistiques. Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Galerie Signa ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant de cas de force majeure.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition de la commande.
Article 6 - Réductions
Des réductions automatiques sont appliquées au panier selon la quantité commandée : 3 € de réduction pour l'achat de 2 articles, 7 € de réduction pour l'achat de 3 articles ou plus.
Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles (et non cumulable avec le code de bienvenue). La réduction maximale applicable est de 7 €.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Galerie Signa de sa décision par e-mail à contact@galerie-signa.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Garantie et conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Galerie Signa à contact@galerie-signa.com pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.
Article 9 - Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Galerie Signa à l’adresse e-mail : contact@galerie-signa.com.
Article 10 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site galerie-signa.com.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.